Circulation importante de la FCO en Drôme
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Protection des cultures
Dernière mise à jour le 20 septembre 2024
Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle réglementation phytosanitaire a instauré le respect de distances de sécurité à proximité des habitations, personnes vulnérables (hôpitaux, écoles, crèches…) et des lieux de travail pour l’application des produits phytosanitaires.
Une charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été validée le 25 juillet 2022 par la préfecture de la Drôme. Elle permet de préciser les modalités d’application de cette réglementation et d’instaurer des bases de dialogue entre agriculteurs et riverains. Consultez la nouvelle réglementation.
Ces distances s’appliquent à partir de la frondaison pour les cultures pérennes. Elles s’appliquent aussi aux traitements herbicides de prélevée ou aux produits anti-limaces non incorporés. Les distances de sécurité s’appliquant aux herbicides pulvérisés avec des matériels à rampe pour le désherbage des vignes ou des vergers sont celles appliquées aux cultures basses.
Ces distances ne s’appliquent pas (sauf prescriptions spécifiques dans l’AMM) :
Plus d’information sur le site du ministère en charge de l’agriculture.
Attention ! L’autorisation de mise sur le marché d’un produit prime. Si une distance de sécurité - ou si une phrase de risque impliquant le respect d’une distance1 - est notée dans cette autorisation, la distance s’applique, même en cas de produit de biocontrôle ou à faible risque.
1 Arrêté du 14 février 2023 : Produits CMR2 : produits suspectés d’être Cancérogènes Mutagènes ou Reprotoxiques : H341, H351, H361, H361f, H361d, H361fd
2 Produits dangereux présentant les phrases de risque suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372 (= toxiques et CMR1)
3 Les distances 10 et 5 m s’appliquent au « traitement en milieu non fermé des parties aériennes des plantes » - Arrêté du 27 décembre 2019
En cas d’utilisation de moyens homologués permettant de limiter la dérive, il est possible de réduire certaines distances de sécurité en présence d’une charte approuvée (ce qui est le cas da la Drôme). Pour en faire un bref résumé :
Produits dangereux 20m : incompressible → aucune dérogation pour toute culture
Produits CMR2 10m : incompressible → aucune dérogation pour toute culture
Autres produits :
Grandes cultures distances 5 m → 3 m si buses anti-dérives d’efficacité à 66 % ou plus
Arboriculture distance 10 m → 5 m si matériel réduisant la dérive de 66 % ou plus
Viticulture distance 10 m : réduction fonction du type de matériel (soit 5 m si le matériel permet une réduction de 66 % ou plus; 3 m si le matériel permet une réduction de 90 % ou plus)
Consultez la Charte drômoise complète.
NB : les distances de sécurité s’appliquant aux herbicides pulvérisés avec des matériels à rampe pour le désherbage des vignes ou des vergers sont celles appliquées aux grandes cultures. Les moyens pour limiter la dérive homologués sont publiés au bulletin officiel du Ministère en charge de l’agriculture. Vous pouvez les consulter ici.
NB 2 : Cette liste officielle des moyens homologués de réduction de la dérive peut être amenée à évoluer et dépasser le cadre des seuls mètres à respecter.
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Marie-Pascale COURONNE
CONSEILLERE AGRO ENVIRONNEMENT
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Claire GORSKI
Conseillère en arboriculture
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