Protocole d’indemnisation

Disposer d’un référentiel d’indemnisation actualisé et faisant foi.
Faciliter l’acceptation de votre projet par la profession agricole.

D’élaborer un référentiel d’indemnisation listant de manière exhaustive les différents préjudices subis par les exploitations agricoles (dommages permanents et dommages temporaires).
De mobiliser nos données économiques les plus récentes pour garantir une réparation équitable des préjudices.
D’associer la profession agricole au processus d’élaboration du protocole, et garantir ce faisant son acceptabilité.

L’élaboration d’un protocole d’indemnisation doit idéalement s’inscrire pendant la phase de constitution de votre dossier réglementaire ; le versement du protocole réalisé au dossier d’enquête publique (lorsque celle-ci est requise) constituant ici un vrai avantage pour votre projet. Nous nous adaptons cependant à toutes les situations et sommes prêts à intervenir dans les meilleurs délais.

Neutralité
Expertise
Médiation avec la profession agricole

L’expérience de la chambre d’agriculture en matière d’indemnisation des préjudices subis par les exploitants agricoles.
La médiation avec la profession agricole et la facilitation de l’acceptation de votre projet.
La mobilisation de nos conseillers filières pour fournir des références économiques fiables et répondre à tout type de situation.