Foncier et aménagement

Défendre les intérêts agricoles auprès des porteurs de projets et prendre en compte l’activité agricole dans les procédures d’urbanisme...

Aménagement

Défendre les intérêts agricoles auprès des porteurs de projets
Forte de sa mission représentative des intérêts agricoles auprès des pouvoirs publics, la Chambre d’agriculture s’implique activement dans les projets d’aménagements soumis à son examen. « Remembrements » (désormais appelés AFAFE), projets routiers, aménagements des cours d’eaux et autres grands ouvrages publics ne sont ici que quelques-uns des nombreux champs d’intervention sur lesquels se mobilisent vos représentants. Nos missions vont de la discussion institutionnelle sur le contenu des projets, à la négociation des mesures d’accompagnement et de compensation des atteintes à l’activité agricole (rédaction de protocole d’indemnisation, etc.).
Vous vous interroger sur ces dispositifs ? Vous souhaitez attirer notre attention sur un projet en particulier ? N’hésitez pas, contacter nos services.

Urbanisme

Prendre en compte l’activité agricole dans les procédures d’urbanisme
En tant que représentante des intérêts agricoles auprès de l’Etat et des collectivités territoriales, la chambre d’agriculture s’implique fortement dans les procédures d’urbanisme.
Représentée par un de ses membres accompagné d’un agent, votre chambre d’agriculture participe en mairie (ou à l’échelon intercommunal) à toutes les réunions destinées aux « personnes publiques associées » qui conduisent à élaborer ou réviser un document d’urbanisme : SCOT, PLUi, PLU, cartes communales...
Nous veillons au respect de l’intérêt général de l’agriculture dans le cadre des textes en vigueur : équilibre entre développement urbain et préservation de l’activité agricole, prise en compte des besoins en matière de surfaces et de développement agricoles, lutte contre le gaspillage et le mitage des terres ….
Vous souhaitez attirer notre attention sur la nécessité de préserver votre siège d’exploitation, un bâtiment agricole ou des terres stratégiques pour votre exploitation dans le cadre d’une procédure d’urbanisme en cours ou imminente ? Vous pouvez contacter nos services.
La chambre d’ agriculture n’intervient pas dans l’octroi des autorisations individuelles (ex : permis de construire) pour lesquelles elle n’a pas la compétence.