Réglementation

Voici les principales évolutions réglementaires bio depuis mi 2024

Valeur des fermages du 1er Octobre 2024 au 30 Septembre 2025.

Un arrêté pour la protection des abeilles est paru le 20 novembre 2021 et abroge l’ancien arrêté du 28 novembre 2003

La Chambre d’agriculture de la Drôme vous accompagne dans la constitution de votre dossier PAC au bureau ou à distance selon votre souhait.

Mieux connaître les règles d'urbanisme et d'aménagement sur mon territoire.

Les produits phytosanitaires, ou phytopharmaceutiques, sont des substances chimiques ou naturelles qui visent à protéger les végétaux ou les produits…

L’article 53 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt réglemente l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des…

En vue de sécuriser l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées, et conformément à l’art. L.253-8 du Code rural et…