Sécuriser l'accès au foncier agricole (CertiCrea)

Porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier ou jeunes installés ayant besoin de sécuriser le foncier dans le département de la Drôme.

Pré-requis : aucun.

Identifier les différents dispositifs, outils et ressources permettant d'accèder au foncier.
S'approprier les règles et procédures relatives à l'acquisition, à la location et la mise à disposition de foncier agricole.
Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole.
Identifier les acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs.

Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant de fermage, résiliation et non-renouvellement).
Les relations propriétaires/fermiers et l'intérêt de la médiation foncière.
Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ Installation - RDI).
Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession...).
Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation).

Diaporamas et études de cas.
Echanges avec les participants sur des situations vécues.
Témoignage d'un responsable professionnel.

Evaluation des acquis du module : auto-évaluation, test intermédiaire en cours 
 

Cette formation est un module d'une formation certifiante inscrite au répertoire spécifique sous le N°RS524 qui donne aux créateurs ou repreneurs d’entreprise agricole les compétences indispensables pour mener à bien leur projet avec toutes les spécificités du secteur agricole. Elle se compose de plusieurs modules. Si l’évaluation se passe dans le cadre de Certicréa, elle repose sur 3 modalités différentes : un questionnaire à choix multiple, une étude de cas, une présentation orale devant un jury.

A noter le taux de réussite à la formation Certifiante "CertiCrea" en Drôme en 2024 est de 78%

Date limite d'inscription : 10 jours avant le début de la formation (en fonction des modalités de prise en charge financière, ce délai peut être étendu à 21 jours). Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation par la Chambre d'Agriculture de la Drôme. Dans le cadre du parcours certifiant de formation CertiCREA (Certification Création Reprise d'Entreprise Agricole), cette formation est habilité par France Compétence - RS 5244. La certification ou le module de formation peuvent, sous conditions, être financés via le Compte Personnel de Formation (CFP).
Inscriptions au Parcours CertiCREA en cliquant ici.
Pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici.