Sécuriser l'accès au foncier agricole

Porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier ou jeunes installés ayant besoin de sécuriser le foncier dans le département de la Drôme.

Pré-requis : aucun.

Identifier les différents dispositifs, outils et ressources permettant d'accèder au foncier.
S'approprier les règles et procédures relatives à l'acquisition, à la location et la mise à disposition de foncier agricole.
Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole.
Identifier les acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs.

Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant de fermage, résiliation et non-renouvellement).
Les relations propriétaires/fermiers et l'intérêt de la médiation foncière.
Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ Installation - RDI).
Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession...).
Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation).

Diaporamas et études de cas.
Echanges avec les participants sur des situations vécues.
Témoignage d'un responsable professionnel.

Auto-évaluation en fin de formation.
Si certification : QCM de 30 questions, étude de cas et présentation orale (convocation aux épreuves 1 mois avant et résultats communiqués 7 jours après la dernière épreuve).

Date limite d'inscription : 10 jours avant le début de la formation (en fonction des modalités de prise en charge financière, ce délai peut être étendu à 21 jours). Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation par la Chambre d'Agriculture de la Drôme. Dans le cadre du parcours certifiant de formation CertiCREA (Certification Création Reprise d'Entreprise Agricole), cette formation est habilité par France Compétence - RS 5244. La certification ou le module de formation peuvent, sous conditions, être financés via le Compte Personnel de Formation (CFP).
Inscriptions au Parcours CertiCREA en cliquant ici.
Pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici.