Aide exceptionnelle FCO-8 du Département de la Drôme

Cette aide concerne les élevages de ruminants confirmés foyers de FCO-8 entre le 1er août et le 31 décembre 2024.

Elle vise à prendre en charge :

• Les frais de soins (*),

Et, dans certains cas, les frais de vaccination (*) :

• Vaccins FCO-8 pour les élevages en agriculture biologique,
• Vaccins FCO-3 pour les agriculteurs ayant acheté le vaccin avant la gratuité offerte par l’Etat.

(*) Frais engagés entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024.

Cette intervention vient en complémentarité des aides du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) et du fonds d’aide d’urgence de l’État qui interviendront sur la compensation des pertes. Elle s’inscrit également en complément de l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes votée le 20 décembre 2024 et qui porte sur la recapitalisation et la reconstitution des cheptels, l’accompagnement technique, des aides aux investissements et le fond régional de garantie pour l’agriculture.

L’aide exceptionnelle du Département de Drôme est mise en œuvre avec les organisations professionnelles : le Groupement de défense sanitaire des cheptels de la Drôme, la Chambre d’agriculture de la Drôme, la Fédération départementale ovine de la Drôme.

Le dispositif de demande d'aide est ouvert du 20 février 2025 au 5 avril 2025. 

Conditions d’éligibilité

Les demandeurs doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

• L’exploitation doit être active au 1er janvier 2024 et au moment du dépôt de la demande d’aide et avoir un atelier d’élevage de ruminants (toutes espèces). Les groupements pastoraux ou associations pastorales ne sont pas éligibles,
• Elle doit être adhérente du Groupement sanitaire d’élevage de la Drôme en 2024 et/ou 2025,
• Le siège de l’exploitation agricole doit être situé en Drôme,
• L’exploitation doit être constituée d’un cheptel (identifié par un numéro EDE) d’au minimum 10 bovins et/ou 10 caprins et/ou 30 ovins de plus de 6 mois au 1er janvier 2024,
• Ce cheptel doit être vacciné contre la FCO 8 en 2024 ou avant le 15 mai 2025 (dérogation possible pour les caprins),
• Au moins une espèce du cheptel doit être foyer confirmé FCO entre le 1er Aout et le 31 décembre 2024,
• L’exploitation doit avoir engagé des frais pour les animaux, de soins - traitements curatifs ou préventifs - liés à la FCO et en accord avec un vétérinaire entre le 1 er août et le 31 décembre 2024 d’un montant au moins égal à 500€ HT.

Modalité de la demande

• Remplir le formulaire et le retourner par mail ou par courrier avec les pièces justificatives demandées (cf. formulaire),
• L’ensemble des pièces doivent être parvenues avant le 15 mars 2024 au GDS. Un délai supplémentaire, jusqu’au 31 mai 2025 pourra être accordé pour les pièces justificatives suivantes : adhésion au GDS en 2025 (nouveaux adhérents) et preuve de vaccination (vaccins achetés avant le 15 mars mais non administrés à cette date),
• La demande doit être envoyée par mail à l’adresse fco2024_aidecd26(at)reseaugds.com ou par courrier au GDS26 - 145, avenue Georges Brassens – 26500 Bourg-lès-Valence,
• Une seule demande par exploitation sera prise en compte.

Calcul de l’aide

Dépenses éligibles : frais engagés entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024

• Frais vétérinaires, factures de produits de traitements animaux malades (anti-inflammatoires, antibiotiques, décongestionnants, désinfectants, …), euthanasies, actes et visites spécifiques (hors visite prélèvement pour PCR de confirmation et hors visites prophylaxie, plans de lutte GDS car elles sont déjà subventionnées par ailleurs), désinsectisation (transport, animaux malades…),
• Coût des vaccins FCO 8 pour les éleveurs en agriculture biologique,
• Coût des vaccins FCO 3 limités aux élevages ayant commandés avant la gratuité du vaccin,
• Le montant des dépenses éligibles est au minimum de 500 € HT et plafonné à 5 000€. Pas de transparence GAEC.

Taux

L’aide est proportionnelle aux dépenses engagées et justifiées et le taux sera fixé en fonction des demandes afin de respecter l’enveloppe allouée de 245000€ (+ 5000€ pour le dépistage fertilité).
Objectif : taux 40% + 10% pour les exploitations accueillant au moins un jeune agriculteur ou nouvel installé (moins de 5 ans à la date de la demande).

Paiements

Les paiements seront réalisés à partir du 30 avril 2025 par le GDS pour le compte du Département (virement ou chèque).  Le GDS – mail : fco2024_aidecd26(at)reseaugds.com ou téléphone (le matin) 04 75 78 48 30 est à votre disposition pour répondre à d'éventuelles questions sur ce dispositif.