Réglementation,
Protection des cultures
Dernière mise à jour le 21 novembre 2024
Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) est un nouvel élément réglementaire entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021 issu de la loi EGALIM.
Deux conseils stratégiques phytosanitaires sont à réaliser d’ici le 1er janvier 2026 pour toutes les exploitations utilisants des produits phytosanitaires. Le premier est à réaliser avant le 1er janvier 2024. Ces conseils devront être espacés de 2 ans minimum et 3 ans maximum. À partir du 1er janvier 2024, les SRAL (Services régionaux de l’Alimentation) pourront, lors des contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytosanitaires, demander une mise en conformité en cas d’absence de conseil stratégique conforme à la réglementation. Ces conseils sont indispensables pour renouveler son certiphyto.
Pour renouveler son certiphyto décideur, à partir de 2026, il faudra justifier de deux conseils stratégiques phytosanitaires. Pour les agriculteurs renouvelant leur certiphyto en 2024 ou 2025, un seul conseil stratégique sera nécessaire.
Dans la Drôme, près de 4000 exploitations concernées, alors prenez votre rendez-vous dès aujourd'hui auprès de la Chambre d'agriculture de la Drôme pour éviter un engorgement !
L’ensemble des exploitations agricoles qui utilisent des produits phytosaniatires sont concernées. Toutefois des adapations sont prévues pour certaines. La législation prévoit deux exemptions pour les exploitations engagées sur la totalité de leur surface dans les certifications suivantes :
Sont également exemptées les exploitations n’utilisant que des produits de biocontrôle, à faible risque ou substances de base ou nécessaires aux traitements obligatoires.
Le dispositif est également allégé pour :
Ces exploitations ne seront soumises qu’à un seul conseil stratégique par période de 5 ans.
Le conseil stratégique est basé sur un diagnostic de l’exploitation et aboutit à un plan d’action construit conjointement avec les exploitants. Il doit permettre à la fois d’améliorer l’efficacité de la protection phytosanitaire et d’en réduire l’usage et/ou l’impact.
La réalisation du conseil sur l’exploitation donne lieu à la délivrance d’une attestation, nécessaire pour le renouvellement du Certiphyto ou les contrôles réalisés par les SRAL.
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