Élevage : les dernières évolutions de la réglementation bio

Bâtiment volailles

2 évolutions sur les bâtiments volailles

• Volailles de chair : obligation de mise en place de perchoirs et/ou plateforme depuis le 01/01/2025, avec les dimensions prévues dans l’annexe I du règlement UE n0 2020/464, c’est-à-dire :
  Poulet, chapon, poularde, pintade : 5cm de perchoir ou 25 cm² de plateforme / animal
  Dindes : 10 cm de perchoirs ou 100 cm² de plateforme / animal
• Annexe extérieure de bâtiment (jardin d’hiver) : les travaux de transformation en jardin d’hiver (surface couverte, isolée de manière que les conditions qui y règnent ne soient pas celle du climat extérieur) doivent être terminés au 01/01/2025 si les éleveurs souhaitent continuer à comptabiliser ces surfaces en surfaces utilisables dans les bâtiments

Bâtiment porcs « engraissement »

Report au 01/01/2026 de la mise aux normes des aires extérieures (taux de découverture et répartition des surfaces intérieures et extérieures) pour les bâtiments d’engraissement. Attention, les animaux seront déclassés à partir du 01/01/2026 si les travaux ne sont pas terminés à cette date.

L’accès à l’extérieur (pâturage et/ou aires extérieurs) pour ovins et caprins

• Les caprins et les ovins ont accès permanent aux pâturages au plus tard à l’âge de 6 mois.
• Les agneaux abattus avant 6 mois doivent avoir eu accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure et/ou pâturages) pendant au moins 30 jours, quand les conditions le permettent.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter la note de l’INAO disponible ICI 

Dérogation attache des bovins

 Lorsque l’INAO accorde une dérogation pour l’attache des bovins, les animaux attachés doivent disposer d’un accès à un espace de plein air au moins deux fois par semaine.
Rappel : la demande de dérogation est annuelle. Elle doit donc être réalisée tous les ans AVANT l’entrée en bâtiment pour l’hiver.