Évolution des statuts des semences et plants utilisables en bio

Le statut des semences bio est accessible sur : https://www.semences-plants-biologiques.org/#/

Ce site permet aussi de connaitre les disponibilités en semences bio mais aussi de faire la demande de dérogation en cas de besoin.

Rappel des différents statuts possible

• DP = dérogation possible = achat en conventionnel possible
• EA = Ecran d’alerte = prévision d’une date prochaine de passage en hors dérogation, l’achat non bio est encore possible mais temporaire
• HD = hors dérogation = achat bio obligatoire – pas de dérogation possible
• DT = dérogation temporaire = s’applique pour HD avec problèmes de disponibilité ou d’alternatives = dérogation pour acheter en conventionnel possible de façon temporaire, souvent pour une durée de 6 mois
• AG = Autorisation générale = possible en conventionnel sans demande de dérogation. C’est le cas pour les plants viticoles et arboricoles jusqu’au 10/01/2026

Les changements de statuts depuis novembre 2024 concernent les semences :

En grandes cultures :

• De DP passage en EA pour pois chiche avec passage en HD le 01/01/2028
• De HD passage en DT pour le soja des groupes I et 0 du 10/03/2025 au 10/07/2025

En couvert et semences fourragères :

• De DP passage en EA pour moha fourrager avec passage en HD le 01/01/2027
• De EA passage en HD pour le seigle fourrager le 01/01/2025
• De EA passage en HD pour le trèfle incarnat le 01/01/2025
• Prolongation du statut de DT pour l’avoine rude jusqu’au 25/05/2025

En semences potagères :

• De EA passage en HD pour la blette (poirée) le 01/01/2025
• De EA passage en HD pour le chou chinois pe-tsai le 01/01/2025
• De EA passage en HD pour le chou rave le 01/01/2025
• De EA passage en HD pour le navet globe collet violet OP le 01/01/2025
• De EA passage en HD pour le navet globe collet jaune OP le 01/01/2025
• De EA passage en HD pour le panais OP le 01/01/2025
• De HD retour en DP pour la laitue multi feuille, la laitue romaine et la laitue iceberg le 01/01/2025 (nouvelle segmentation)

Plants viticoles et arboricoles :

• Prolongation du statut d’AG pour les plants viticoles et arboricoles (hors petits fruits) jusqu’au 10/01/2026