L'équarrissage

Cadre réglementaire

L’équarrissage repose sur des bases réglementaires précises, définies dans le code rural et de la pêche maritime. L'article L.226-6 précise notamment : Art. L. 226-6. - I. - Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d’animaux sont tenus d’avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures, la personne chargée de l’enlèvement, en vue de leur élimination (…). Article L.228-5  "Il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les cadavres d'animaux..."

Le service en charge de l’équarrissage doit de son côté : Art. L. 226-6. - II. - Les cadavres d’animaux doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs* après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur.(…)

Enlèvement des cadavres

Pour enregistrer leurs demandes d'enlèvement de cadavres, tous les éleveurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes doivent passer par une entreprise unique : Secanim. Toute la procédure est détaillée sur cette page.

Le ramassage des cadavres de ruminants est financé par la cotisation équarrissage (Cotisation Interprofessionnelle Etendue - CIE) dont sont redevables chaque année les éleveurs.