Ovins et caprins : recensement

Le recensement annuel des effectifs

Tout détenteur d'au moins un ovin ou/et un caprin doit déclarer les effectifs de ses animaux présents au 1er janvier de l’année et les naissances de l’année précédente grâce au formulaire de recensement annuel des effectifs ovins et caprins. Pour faire votre recensement, vous pouvez vous appuyer sur cette note.

Ce document est à renvoyer complété, daté et signé avant fin janvier, à l’établissement départemental d'élevage (EDE), quel que soit l’effectif détenu. Conservez pendant 5 ans le deuxième exemplaire du recensement. Il constitue une partie de votre registre officiel d’identification, et, à ce titre, il sera demandé lors des contrôles administratifs de l’identification de vos animaux. L’absence de ce document constitue une anomalie pénalisante.

Il faut indiquer pour chaque espèce et par type de production (lait ou viande) :

1. Vos effectifs de reproducteurs au 1^er janvier (mâles et femelles âgés de plus de 6 mois au 1^er janvier : béliers, brebis, agnelles, et boucs, chèvres et chevrettes),
2. Le nombre de naissances dans votre troupeau au cours de l’année , quelque soit la destination finale des animaux (boucherie, élevage, engraissement, et aussi les morts !),
3. Si vous réalisez l’engraissement d’animaux achetés, et uniquement dans ce cas, vous devez renseigner le nombre d’animaux engraissés en 2023 dans le dernier cadre « engraisseurs spécialisés ».

Comme alternative à l’envoi papier, vous pouvez aussi enregistrer directement votre déclaration via des outils informatiques comme Oviclic ou Capriclic. Le recensement correctement complété est essentiel pour le traitement de votre prochaine commande de boucles !

Si vous avez cessé votre activité en 2023 complétez et retournez l’attestation de cessation figurant en bas de page >> PAS DE DOC << afin de permettre la mise à jour du fichier des détenteurs et de ne plus recevoir de cotisation identification ovine et caprine à votre attention.

Les déclarations de mouvements

Depuis le 15 avril 2009, tous les mouvements d'ovins et caprins, entrant ou sortant de l'exploitation et quels que soient leur nombre et leur destination, doivent être notifiés à l'EdE, dans un délai de 7 jours. Les notifications sont réalisées par le biais de document de circulation ou par voie électronique. 

Les éleveurs vendant régulièrement leurs animaux à un même opérateur commercial (négociant, groupement de producteur, marché...) peuvent aussi déléguer la réalisation de la notification à ce même opérateur appelé délégataire. Pour la mise en place de ce système, vous pouvez contacter votre opérateur commercial habituel. 

Toutes les informations contenues dans la notification sont ensuite transmises à une base de données unique au niveau national.  

Depuis début 2022, les contrôles de conditionnalité sont renforcés. Les délais de notifications de mouvement sont contrôlés et sanctionnés lorsqu’ils dépassent le délai règlementaire de 7 jours, il est donc rappelé l’importance de déclarer tout mouvement d’ovins-caprins (chargement et déchargement).

Information sur la chaîne alimentaire (ICA)

La réglementation concernant les ICA a évolué. L’éleveur est responsable de la qualité sanitaire pour les produits issus de son exploitation. Un règlement européen spécifie qu’il a l’obligation d’informer la filière d’éventuels problèmes sanitaires quand ses animaux quittent l’exploitation. Chaque acteur de la filière a ensuite la responsabilité de transmettre ces informations jusqu’à l’abattoir.

Ces informations sont transmises grâce au document de circulation, son document complémentaire ICA et le formulaire. 

Depuis le 1^er juillet 2017, la liste des dangers à prendre en compte dans le cadre de la transmission des informations sanitaires a évolué :

• Aucun animal ne doit être envoyé à l’abattoir si le délai d’attente d’un traitement sanitaire n’est pas terminé,
• Indiquer si le troupeau a eu au cours des 6 derniers mois deux épisodes (plusieurs animaux atteints) de salmonellose clinique ou septicémique confirmés par un diagnostic vétérinaire,
• Mentionner les risques notifiés par l’administration (dioxine, furane, PCB, métaux lourds),
• Notifier les risques avérés et identifiés par l’éleveur nécessitant une mesure de gestion (aiguille cassée, corps étrangers, substances dangereuses).

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