Urbanisme et aménagement : quelles sont les règles sur mon territoire ?

La Chambre d’agriculture représente les intérêts agricoles auprès de l’Etat et des collectivités territoriales et s’implique dans les procédures d’urbanisme. En sa qualité de personne publique associée, elle participe à toutes les réunions d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme : SCOT, PLUi, PLU, cartes communales…

La Chambre d'agriculture vous accompagne

Vous avez un projet, vous avez besoin de mieux connaitre les évolutions sur votre territoire, vous êtes impacté par un projet d’aménagement sur les surfaces que vous exploitez ?  

• Nous vous informons sur les règles d’urbanisme. 
• Nous vous informons sur les projets d’aménagement sur votre territoire. 
• Nous vous accompagnons sur les mesures liées à la compensation des atteintes à votre activité agricole.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service juridique en droit rural de la Chambre d’agriculture de la Drôme.