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Dernière mise à jour le 21 novembre 2024
Mieux connaître les règles d'urbanisme et d'aménagement sur mon territoire.
La Chambre d’agriculture représente les intérêts agricoles auprès de l’Etat et des collectivités territoriales et s’implique dans les procédures d’urbanisme. En sa qualité de personne publique associée, elle participe à toutes les réunions d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme : SCOT, PLUi, PLU, cartes communales…
Vous avez un projet, vous avez besoin de mieux connaitre les évolutions sur votre territoire, vous êtes impacté par un projet d’aménagement sur les surfaces que vous exploitez ?
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service juridique en droit rural de la Chambre d’agriculture de la Drôme.
Nous contacter
Simon SALVADOR
CHARGE D'ETUDE AMENAGT FONCIER
Vous êtes partie à une opération impliquant une perte de foncier agricole (résiliation/reprise de fermage, achat/vente de terres à l’amiable ou par voie d’expropriation…), ou…
A la Chambre d'agriculture Sur l'exploitation