La fièvre catarrhale ovine (FCO) et le Bio

• Obligation des exploitations biologiques à suivre les protocoles nationaux (pas de dérogation parce que l'élevage est en bio)
• Vaccinations possibles
• Désinsectisation possible (même en prévention) des animaux situés dans les zones réglementées. L’éleveur doit seulement bien enregistrer le traitement dans son « cahier de suivi du troupeau », respecter le délai avant abattage (obligations qui relèvent de la règlementation générale), et respecter la règle du doublement du temps d’attente en agriculture biologique.

La désinfection doit être utilisée avec prudence et pas de manière systématique (et uniquement sur les animaux car inefficace pour les bâtiments). Cette désinsectisation est pertinente pour des déplacements et transports d’animaux.

 

Achat d’animaux non bio

Dans le cas de perte importante d’animaux, il est possible de demander une dérogation exceptionnelle à l’INAO pour acheter des animaux reproducteurs non bio. Dans ce cadre, les achats ne sont pas limités en nombre ni en âge. Il faut pour :

• Faire la demande de dérogation en ligne AVANT TOUT ACHAT https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr/#/ 
• Préciser :
  • Raison de mortalité : conserver le décret en cas de maladies
  • Nombre d’animaux morts.
  • Nombre d’animaux prévus en achat avec les périodes d’achat, le nombre et types d’animaux.
  • Preuve de non-disponibilité d’animaux bio : capture(s) d’écran des recherches effectuées dans la base de données htps://animaux-biologioques.org montrant la non-disponibilité d’animaux bio.
• Prévoir une période de conversion de ces animaux non bio : 6 mois pour les ovins et caprins, 1 an +3/4 de vie en bio pour les bovins viande (6 mois pour le lait des bovins).

Pour rappel, voici les conditions possibles d’achat d’animaux en bio en situation « normales » :

• Consulter la base de données : animaux-biologiques.org. En cas de non-disponibilité, il est alors possible de demander une dérogation pour acheter des animaux non bio.
• Achat d’animaux non bio (si non disponibilité en bio) :
  • Maximum 10% du cheptel (adulte) en bovin et 20% pour les cheptels ovins et caprins.
  • Achat seulement d’animaux nullipares (n’ayant jamais mi-bas)

• Durée de conversion : 6 mois pour les ovins et caprins, 1 an +3/4 de vie en bio pour les bovins viande (6 mois pour le lait des bovins).

FCO et MAEC

PAC 2024 : Pour les éleveurs ayant contractualisé une MAEC en 2023 ou 2024 :  si vous avez une inquiétude sur le respect de votre plan de gestion par rapport à la FCO (pas de pâturage d’un secteur car troupeau en bergerie pas exemple), il faudra faire un courrier prochainement pour demander la dérogation de « cas de force majeure ». Plus d’infos à venir. En cas de questions particulières, vous pouvez toujours contacter le gestionnaire de la MAEC (PNR ou communauté de communes selon les cas …).