Accompagner les collectivités

Diagnostics de territoire

Prenez mieux en compte l’agriculture dans vos projets d’urbanisme. La Chambre d’agriculture de la Drôme vous propose de vous accompagner pour réaliser des diagnostics agricoles de territoire dans l’élaboration de vos documents d’urbanisme.

Votre collectivité est concernée par l’élaboration ou le renouvellement de votre PLU ou d’un SCOT ? A ce titre, elle est tenue d’intégrer l’agriculture dans ses projets d’aménagement (Loi d’orientation agricole de janvier 2006).

Les objectifs de notre intervention sont d’établir un état des lieux de l’occupation de l’espace par l’agriculture, ses dynamiques, de définir les enjeux qui se posent. Mais aussi d’anticiper et de protéger le développement de l’agriculture, et faire reconnaître l’activité agricole dans les documents d’urbanisme. Nous vous proposons un état des lieux actualisé de l’agriculture avec des enquêtes menées directement auprès des exploitants agricoles, ou la mobilisation de bases de données internes. Un rendu aux élus est prévu,  avec une priorité donnée à des synthèses cartographiques. Pour vous, les avantages du diagnostic agricole réalisé par la chambre d’agriculture sont des préconisations de zonages les plus adaptés aux enjeux agricoles, et la garantie d’une plus grande objectivité dans vos prises de décisions.

Pour tous vos projets, contactez-nous afin que nous élaborions une proposition adaptée à vos besoins !

Études d'impacts agricoles

Vous engagez des réflexions ou des projets d’aménagements pour lutter contre les inondations, le développement de zones d’activités, ou la réalisation d’infrastructures ? Limitez les impacts de vos projets d’aménagements sur l’agriculture. La Chambre d’agriculture de la Drôme vous accompagne pour réaliser un état de lieux de l’agriculture dans les périmètres de vos projets, et en mesure les principaux impacts fonciers, économiques, et autres, sur les exploitations. En effet, l’agriculture est le plus souvent la première victime de ce type de projets, en raison des emprises foncières qu'ils impliquent, mais aussi la déstabilisation, voire la remise en cause des systèmes d’exploitation.

Au travers des études d’impacts agricoles proposées par la Chambre d’agriculture, nous vous proposons de vous aider pour mieux appréhender les impacts des projets sur les exploitations, de trouver des solutions pour les diminuer, et le cas échéant d’identifier les priorités d’accompagnement pour les agriculteurs les plus touchés. Notre méthodologie s’appuie sur des enquêtes individuelles réalisées auprès des exploitants concernés, et une synthèse qui privilégie un rendu sous forme cartographique ou tableaux de synthèses.

Ces études peuvent être couplées avec la réalisation de protocoles locaux pour les indemnités d’éviction des exploitants, ou en cas de servitudes. Pour une meilleure acceptation de vos projets, faites vous accompagner par la Chambre d’agriculture de la Drôme !

Etudes de compensation agricole ou environnementale

Répondez à vos obligations de compensation collective agricole ou de compensation environnementale. Vos projets d’aménagement peuvent être tout autant concernés par le dispositif de compensation environnementale que par celui de compensation collective agricole récemment introduit par la Loi d’avenir d’octobre 2014. La Chambre d’agriculture de la Drôme peut vous accompagner pour répondre à ces obligations, mais ces deux dispositifs sont à distinguer :

• Pour la compensation agricole, nous pouvons d’abord vous aider à préciser si vos projets sont bien soumis à l’obligation d’étude préalable de compensation collective agricole. Si c’est le cas, nous vous proposons de vous accompagner à la réalisation de cette étude, ainsi qu’à l’identification et au chiffrage des mesures de compensation possibles.

• Pour la compensation environnementale, notre intervention, en complément des bureaux d’études écologues, porte sur l’identification de parcelles possiblement concernées par la compensation, la proposition de mesures de compensation biodiversité, leur chiffrage, ainsi qu’un appui juridique pour le conventionnement avec les exploitants agricoles concernés par l’application des mesures compensatoires.

Vous vous interrogez sur ces dispositifs ? N’hésitez pas à nous contacter pour en parler ! Nous construirons avec vous une réponse sur mesure la plus adaptée à votre situation.

Calculer les préjudices

Votre projet nécessite d’intervenir dans l’espace agricole ? Qu’il s’agisse d’une acquisition foncière (incluant la résiliation du fermage) ou d’une intervention ponctuelle, ces opérations sont susceptibles de causer un préjudice aux exploitants agricoles. Forte d’une longue expérience en la matière, la Chambre d’agriculture de la Drôme vous accompagne pour évaluer au juste niveau les dommages subis par les agriculteurs concernés.

Notre engagement :

• Expertise sur les différents types d’indemnisation (distinction entre les dommages temporaires et permanents), et les postes de préjudices indemnisables.
• Neutralité et objectivité : la méthode d’indemnisation et les chiffres appliqués pour les calculs sont issus des documents faisant foi à l’échelle départementale et régionale. Au besoin, les données élaborées par les techniciens filières de la Chambre d’agriculture seront mobilisées.

Cette prestation comprend :

• Une prise en charge des relations avec les exploitants agricoles. Nous devenons leur interlocuteur et nous chargeons de collecter toutes les données et pièces nécessaires au calcul.
• Un livrable détaillant le contexte, les dégâts subis, la méthode d’indemnisation retenue ainsi qu’un chiffrage point par point des différents postes de préjudices.

La juste indemnisation des exploitants conditionne bien souvent l’acceptabilité agricole de votre projet, alors, n’hésitez plus, contactez la Chambre d’agriculture.